Pourquoi sous-traiter ?

5 raisons pour sous-traiter avec les EA/ESAT.


1. Travailler avec des professionnels

    Une EA/ESAT est à considérer comme une entreprise ordinaire qui fait face à la concurrence : elle doit être performante sur la qualité, les coûts et les délais pour développer son activité.
    Suivant les besoins, les EA/ESAT peuvent mettre en place des certifications propres au secteur d’activité de l’organisation cliente :
    - norme ISO 9001,
    - ISO 14001,
    - Label Imprim’Vert,
    - Agrément ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement),
    - …
Les EA/ESAT sont donc de « vrais » professionnels !

2. Être partenaire de l’économie sociale et solidaire

    En s’engageant dans une collaboration avec une EA/ESAT, l’organisation ordinaire s’inscrit dans une démarche citoyenne conforme à l’esprit de la loi de 2005. En effet, en développant ainsi l’activité d’une EA/ESAT, elle permet à des TH de conserver et de développer leur emploi. On peut ainsi considérer cet acte comme une action de cohésion sociale. Elle renforce ainsi la présence de l’économie sociale et solidaire[1].
    Depuis quelques temps, les salariés sont sensibles à la démarche « Développement Durable » de leurs employeurs. La mise en œuvre concrète et organisée de la « Responsabilité Sociale de l’Entreprise » (RSE) tend à devenir un argument pour convaincre les candidats de rejoindre une entreprise et de lui être fidèle.
    Avec la crise financière et économique actuelle, on pressent que les cartes sont redistribuées, que la relation employeur/employé ne sera plus jamais comme avant : on constate déjà que les cadres ne veulent plus donner autant de leur temps qu’avant, des cadres qui – d’ailleurs – encadrent de moins en moins.
    La collaboration avec des personnes handicapées, salariées de l’organisation ordinaire ou de l’EA/ESAT en sous-traitance peuvent apporter un surcroît d’humain !

3. Développer des partenariats évolutifs

    Comme on le verra plus loin, les EA/ESAT offrent une souplesse et une adaptabilité que l’on peut difficilement trouver chez des prestataires ordinaires : les EA/ESAT ont les moyens de s’investir dans la durée sur des projets innovants, élaborés, de réaliser des missions « sur-mesure ».
    Une relation durable permet de développer la confiance : les EA/ESAT peuvent s’adapter à l’évolution des besoins des organisations ordinaires.
    Le site Internet de l’UNEA (Union Nationale des EA) permet aux organisations ordinaires de déposer leurs appels d’offres. Le maillage des EA leur permet d’offrir la souplesse d’une PME et la force d’un grand groupe, avec la possibilité du GME :
    Le GME (Groupement Momentané d’Entreprises) : plusieurs EA se regroupent afin de pouvoir répondre à des appels d’offre importants. La responsabilité globale incombe soit à l’ensemble des EA regroupées, soit à un ou plusieurs mandataires désignés.
    Le Réseau GESAT, qui regroupe des EA et des ESAT, propose aussi une offre similaire.
    Ainsi, chaque organisation ordinaire peut négocier avec une structure de taille comparable à la sienne, suivant les besoins.

4. Externaliser des tâches annexes

    Au vu de la souplesse et de l’adaptabilité des EA/ESAT, développer la sous-traitance peut être l’occasion pour l’organisation ordinaire de se recentrer sur son activité principale en déléguant la réalisation de missions secondaires : cela représente aussi des soucis en moins…
    C’est l’occasion pour l’organisation ordinaire de clarifier son domaine d’activité stratégique (DAS).

5. Diminuer la contribution AGEFIPH ou FIPHFP

    Comme l’objectif de la loi est de développer l’emploi de TH quelle que soit la structure d’accueil (organisation ordinaire, EA ou ESAT), une organisation ordinaire permet à une EA ou un ESAT d’assurer l’emploi de TH en son sein en leur sous-traitant des prestations.
    L’organisation ordinaire se manifeste ainsi : « Puisque je ne veux pas ou ne peux pas employer directement un TH chez moi, je l’emploie indirectement dans une structure spécialisée ».

    Il y a un calcul à effectuer pour traduire le chiffre d’affaires généré par la sous-traitance en « équivalent emploi annuel de TH », le terme utilisé est « unité bénéficiaire » (UB).

Option 1 : Sous-traitance :
Unités bénéficiaires = Chiffre d’Affaires Utile                  pour info : 2000 = durée annuelle du travail (1 600 h) majorée pour
                                
2000 x SMIC horaire                                     tenir compte de la réduction de la capacité de travail.

Chiffre d’Affaires Utile : Prix HT des produits ou prestations facturés par l’EA/ESAT hors coûts des matières premières et des frais de commercialisation

Exemple de calcul (avec un SMIC horaire à 8,71 €) :
Une entreprise privée de 500 salariés, a une obligation d’emploi de 30 TH. Elle en emploie directement 10. Il lui en manque donc 20. Elle sous-traite avec une EA pour un CAU de 15 000 €.
- Elle acquiert ainsi : 15 000 / (2000 x 8,71) = 0,86 UB.
- L’entreprise n’a donc plus que : 20 – 0,86 = 19,14 UB manquantes.
- Au lieu de payer : 20 x 8,71 x 500 = 87 100 €
- l’entreprise paiera : 19,14 x 8,71 x 500 = 83 354,70 €
- Elle économise ainsi : 87 100 – 83 354,70 = 3 745,30 €
- Coût réel de la sous-traitance : 15 000 – 3 745,30 = 11 254,70€
                                                                                                        Soit une réduction de 25 % de la facture

Option 2 : Mise à disposition :
Unités bénéficiaires =  Chiffre d’Affaires Utile
                                 1600 x SMIC horaire                   pour info : 1 600 h = durée annuelle du travail

Exemple de calcul (avec un SMIC horaire à 8,71 €) :
Une entreprise privée de 800 salariés, a une obligation d’emploi de 48 TH. Elle en emploie directement 20. Il lui en manque donc 28. Elle a un contrat de mise à disposition avec une EA/ESAT pour un CAU de 15 000 €.
- Elle acquiert ainsi : 15 000 / (1600 x 8,71) = 1,08 UB.
- L’entreprise n’a donc plus que : 28 – 1,08 = 26,92 UB manquantes.
- Au lieu de payer : 28 x 8,71 x 600 = 146 328 €
- l’entreprise paiera : 26,92 x 8,71 x 600 = 140 683,92 €
- Elle économise ainsi : 146 328 – 140 683,92 = 5 644,08 €
- Coût réel de la mise à disposition :15 000 – 5 644,08 = 9 355,92 €
                                                                                                        Soit une réduction de 37 % de la facture

Tableau de la réduction du Chiffre d'Affaires Utile en fonction de l'effectif de l'entreprise et du type de prestation
 Prestation         \         Effectif
 20-199200-749
>750
 Sous-traitance 20 %
25 %
30 %
 Mise à disposition
 25 %
 31,25 %
 37,50 %

François-Joseph VELLA

[1] Guide Avoir recours à une EA (UNEA) p14